Mentions légales

1. Présentation du service

ESPOD est une plateforme d’hébergement et de diffusion de podcasts mise en place par l’INSPÉ de Bretagne. Les vidéos peuvent être chapitrées et enrichies.
ESPOD s’appuie sur le logiciel libre POD développé par l’université de Lille 1 et maintenu par le Consortium Esup Portail. Vous pouvez l’utiliser, le copier, le redistribuer et/ou le modifier en respectant les termes de la version 3 de la licence publique générale GNU.

2. Hébergement

La plateforme est hébergée sur les serveurs du Centre de Ressources Informatiques et Multimédia de l’INSPÉ de Bretagne.

3. Accès à la plateforme

Seuls les personnels de l’INSPÉ de Bretagne peuvent déposer des vidéos.
Les droits de consultation dépendant des autorisations posées sur chaque vidéo.
Par défaut, les vidéos sont visibles sur internet. Leur consultation peut toutefois être restreinte à la communauté de l'INSPÉ de Bretagne (mode authentifié) et/ou par un accès par mot de passe.
Les fichiers vidéos envoyés sur la plate-forme sont encodés afin d’être publiés, puis sont ensuite supprimés. Il convient aux déposants d’en garder une copie par devers eux.

4. Responsabilité éditoriale

L’INSPÉ de Bretagne décline toute responsabilité quant aux vidéos déposées sur la plateforme. Celles-ci sont de la responsabilité des auteurs desdites vidéos qui s'engagent, dans le respect des droits d'auteur, à utiliser ce service uniquement dans un but professionnel et pédagogique.
En qualité d’hébergeur l’INSPÉ s’autorise le droit de retrait de tout contenu manifestement illicite ou choquant dès lors que l’établissement en aura eu connaissance.

5. Droits d’auteur et respect de la propriété intellectuelle

Les vidéos disponibles sur ESPOD sont la propriété exclusive de leurs auteurs.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Sauf mentions contraires et sous réserve des exceptions légales d'analyse et de courte citation prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction partielle ou totale d'une vidéo sans l'accord préalable écrit de l'auteur, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle passible de poursuites.
En aucun cas, la responsabilité de l’Etablissement ne pourra être engagée sur le fondement des vidéos qui auraient été mises en ligne par un Auteur non détenteur des droits nécessaires.

6. Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Dans le cadre de la diffusion des vidéos, certaines données personnelles peuvent être communiquées aux utilisateurs de la plateforme.
Conformément à l’article 27 de la loi « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne peut demander à consulter les informations recueillies sur elle et dispose d'un droit à rectification. Pour cela, il convient d'adresser votre demande, accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité, par courrier à :
INSPÉ de Bretagne - service des affaires générales - 153 rue Saint Malo - CS 54310 - 35043 Rennes Cedex

7. Signalement de contenu

Tout utilisateur constatant un manquement au droit à l'image, aux règles d'éthique, etc, peut demander la suppression d'un podcast en cliquant sur l’icone du drapeau localisée de manière systématique en dessous de chaque vidéo (authentification obligatoire).